revocation
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction à des fins qui ne peuvent être attribuées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante.
Droit de révocation
Vous avez le droit de révoquer ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai de révocation est de quatorze jours à compter du jour où vous-même ou un tiers désigné par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous notifier :
CAVE DES MONTAGNES,
Représentée par Arnaud Djoumbou
Olgastrasse 12,
73262 Reichenbach an der Fils
Deutschland
Tel.: +4917687327230
E-Mail: sales@cave-des.montagnes.com
Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation type ci-joint, mais ce n’est pas obligatoire. Pour respecter le délai de révocation, il suffit d’envoyer la notification de l’exercice du droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.
Conséquences de la révocation
Si vous révoquez le présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où nous avons reçu la notification de votre révocation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire expresse de votre part ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous les avez renvoyées, selon la première éventualité. Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises à
CAVE DES MONTAGNES,
Représentée par Arnaud Djoumbou
Olgastrasse 12,
73262 Reichenbach an der Fils
Deutschland
sans délai et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informés de la révocation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous supportez les frais directs de renvoi des marchandises. Vous ne devez répondre que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces marchandises.
Formulaire de révocation type
(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.)
À
CAVE DES MONTAGNES,
Représentée par Arnaud Djoumbou
Olgastrasse 12,
73262 Reichenbach an der Fils
Deutschland
Tel.: +4917687327230
E-Mail: sales@cave-des.montagnes.com:
Par la présente, je/nous _______________
révoque/révoquons le contrat conclu par moi/nous _______________
concernant l’achat des marchandises suivantes _______________
Commandé le _______________
Reçu le _______________
Nom du/des consommateur(s) _______________
Adresse du/des consommateur(s)_______________
Signature du/des consommateur(s)_______________
(uniquement en cas de notification sur papier)
Date
